Conditions Générales de Vente
Je vous invite à lire avec attention, l’ensemble des conditions générales de vente (CVG) applicables au site www.maboussolenaturo.fr avant de le parcourir. En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CVG, et les accepter sans réserve. Les CVG peuvent être modifiées sans préavis.
Les présentes CVG s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site internet www.maboussolenaturo.fr.
Elles sont établies entre : le site www.maboussolenaturo.fr qui rassemble les services proposés par Julie Jerolon, déclaré en entreprise individuelle sous le numéro Siren : 518 297 932 00023 (Ci-après le « Vendeur ») et dont le siège social est situé 30 avenue Beauséjour 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services présents sur le site www.maboussolenaturo.fr (Ci-après, le « Client »).
L’activité de l’entreprise individuelle de Julie Jerolon est la naturopathie, les conseils en nutrition, micro-nutrition, phytothérapie, aromathérapie, sophrologie, réflexologie.
Article 1 – Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute prestation, vente, produit proposé par Julie Jerolon sur le sitewww.maboussolenaturo.fr pour des clients non professionnels, dans la limite des stocks disponibles. Julie Jerolon se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes et mentions légales, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet, sans préavis ni délais. Les conditions générales de vente alors applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Ces conditions générales de vente sont consultables sur le site Internet de Julie Jerolon à l’adresse suivante : www.maboussolenaturo.fr L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Les services suivants sont proposés par Julie Jerolon : consultation de naturopathie et de réflexologie (à son cabinet, à domicile ou à distance), carte cadeau à offrir.
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site www.maboussolenaturo.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service sont de la seule responsabilité du client. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation, sa commande ou ses achats.
En commandant ou réservant sur www.maboussolenaturo.fr, le Client comprend et marque son accord sur le fait que : tout achat sur www.maboussolenaturo.fr suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Julie Jerolon constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Julie Jerolon et ses clients et de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. La commande est validée à partir de la réception du paiement.
Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
La lecture attentive et l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente sont une obligation avant toute réservation, commande ou achat des éléments présents sur ce site. Nous encourageons le Client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.
Article 2. Responsabilités
Les informations présentes dans ce site, dans les contenus téléchargeables ainsi que pendant les consultations, et ateliers ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, ni à un traitement médical ou suivis psychologiques et ne dispensent en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations de votre médecin. Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.
Julie Jerolon ne propose sur son site ainsi que sur tout autre support, que des conseils pour améliorer son hygiène de vie et prendre soin de son corps. Les conseils donnés dans le programme d’hygiène de vie au cours des bilans, consultations et des suivis et échanges, n’ont pas pour but de remplacer un avis médical, ni de remplacer votre diététicien/ne, ni aucuns professionnels de santé.
Julie Jerolon n’est pas tenue responsable de l’interprétation faite par les internautes (quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés, sur le site et dans les programmes numériques), et des conséquences pouvant en découler.
Les produits numériques et les prestations de services du site www.maboussolenaturo.fr sont uniquement partagés à titre indicatif. Ainsi, ils ne dispensent pas l’Acheteur d’une visite chez un professionnel de santé. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer de l’adéquation du contenu proposé. L’Acheteur ne pourra pas tenir pour responsable le Vendeur de toute utilisation des informations fournies.
En aucun cas Julie Jerolon ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés. Le lecteur devra toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils trouvés sur internet, qu’ils viennent de naturopathe, phytothérapeute, aromathérapeute, coach de vie, … L’utilisateur/ le Client est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou livres.
AVERTISSEMENT
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Julie Jerolon présentent sur le Site ou via des sites externes. En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux Clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc. sans que cette liste ne soit considérée comme limitative ou exhaustive. Les conseils et recommandations prodigués par Julie Jerolon ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant.
Article 3. Informations précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont disponibles et consultables par l’acheteur sur simple demande ou sur le site, ce que ce dernier reconnaît par avance.
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du service;
- le prix du service ou le mode de calcul du prix
- la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle;
- les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités;
- les modalités prévues pour le traitement des réclamations;
- la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée;
- l’assurance de responsabilité professionnelle souscrite.
Article 4. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits ou possibilités de services disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet.
Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et livrés par le Vendeur.
Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le site internet www.maboussolenaturo.fr. Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.
Article 5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification.
- Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet sont à la charge du Client.
- Les frais de télécommunication nécessaires aux séances et suivis sont à la charge du Client.
- Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison s’ils s’appliquent.
Article 6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement en chèque ou en espèce pour les rendez-vous au cabinet
- paiement par Paypal ou virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur dont les coordonnées seront communiquées au Client lors de la passation de la commande (sur demande uniquement).
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé 48h00 avant la consultation. Si aucun paiement n'a été reçu par Julie Jerolon dans les 48h00 avant la consultation, cette dernière s'annule automatiquement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements en plusieurs fois et les paiements mensualisés seront dus à la même date chaque mois jusqu’à règlement de la totalité du paiement.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur Julie Jerolon à l’adresse mail suivante :
Julie Jerolon procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
Les prestations sont exécutées dans le délai précisé sur le site et figurant dans les modalités de commande ou bien à la date de rendez-vous fixée entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le Client. Aucun dédommagement ne pourra être exigé dans l’hypothèse d’un dépassement de délai dû à un cas de force majeure (coupure de réseau internet, invalidité, décès, émeutes …).
En cas de manque de réactivité du Client à transmettre les éléments nécessaires à la réalisation de la Prestation ou si l’allongement du délai est dû à une transmission insuffisante ou plus longue que prévu des éléments devant être fournis par le Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais annoncés et le retard de livraison ne donnera lieu à aucune forme de dédommagement.
Toute modification de Commande avant l’exécution de cette dernière est soumise à l’accord du Vendeur.
Le Vendeur met un point de contact téléphonique et un email dans l’email de contact. Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur par email.
Article 8. Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur Julie Jerolon au moyen des coordonnées suivantes : maboussolenaturo@gmail.com
Article 9. Propriété intellectuelle
Julie Jerolon est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les supports, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, Programmes…remis au Client demeurent la propriété exclusive de Julie Jerolon, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Vendeur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julie Jerolon après demande faite à l’adresse email : maboussolenaturo@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 10. Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente de Créteil.
Article 11. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10.000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10.000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.