top of page

Mentions légales

 

Je vous invite à lire avec attention, l’ensemble des mentions légales applicables au site www.maboussolenaturo.fr avant de le parcourir. En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales, et les accepter sans réserve. Les mentions légales peuvent être modifiées sans préavis.

 

1. Présentation du site.  

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maboussolenaturo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : ​

 

Propriétaire : Jerolon Julie

30 avenue Beauséjour

94500 Champigny sur marne ​

 

Responsable publication : Jerolon Julie

Responsable de la création du site : Jerolon Julie

 

Hébergeur du site : Wix

Wix Online Platform Limited, 

1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96,

Ireland. T   

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.maboussolenaturo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.maboussolenaturo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Julie Jerolon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  

 

3. Description des services fournis.  

Le site www.maboussolenaturo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités exercées par Julie Jerolon qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.maboussolenaturo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.maboussolenaturo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.  

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.  

Julie Jerolon a apporté le plus grand soin à la création et à la mise en place de ce site. Il est recommandé d’utiliser des navigateurs dans leur dernière version. Ni le propriétaire et créateur du site ne saurait être tenu responsable de l’implantation de virus liés à une utilisation non sécurisée du site.  

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.  

Le site constitue une œuvre dont Julie Jerolon est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Julie Jerolon est ainsi propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, totale ou partielle, permanente ou temporaire, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de Julie Jerolon est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. ​

 

* Action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien. Cela est strictement interdit sans ledit consentement écrit du propriétaire du site Julie Jerolon.  

 

6. Limitations de responsabilité.

Julie Jerolon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.maboussolenaturo.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Julie Jerolon ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.maboussolenaturo.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

 

Julie Jerolon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Julie Jerolon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).  

 

7. Gestion des données personnelles.

De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site internet www.maboussolenaturo.fr En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site www.maboussolenaturo.fr, Julie Jerolon ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.maboussolenaturo.fr

 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.maboussolenaturo.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

 

Pour l’exercer, adressez votre demande à Julie Jerolon par email : maboussolenaturo@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maboussolenaturo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

La collecte de mail sert à transmettre l’actualité et autres informations du site via la newsletter, l’utilisateur est libre de choisir s’il souhaite recevoir la newsletter et valide. Les newsletters contiennent un lien de désinscription qui permet de se désabonner à tous moments.

 

Les informations et données personnelles recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé par Julie Jerolon. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.maboussolenaturo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Julie Jerolon. Cependant, Julie Jerolon n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités, elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

La navigation sur le site www.maboussolenaturo.fr est susceptible de provoquer l’installation d’un ou de cookies automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut donc configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.  

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maboussolenaturo.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CRÉTEIL.

 

10. Les principales lois et règlement concernés.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Prédispositions.

Julie Jerolon n’est pas professionnel de la santé allopathique, mais naturopathique.

 

Les services et informations proposés sur le site www.maboussolenaturo.fr ne représentent donc pas des traitements et ne doivent être pas utilisés afin de traiter ou diagnostiquer un problème de santé ou une maladie. Également, ils ne doivent pas se substituer à des traitements médicaux ou psychologiques. Ils sont proposés à titre indicatif et ne dispensent pas l’utilisateur d’une visite chez un médecin.

 

C’est à l’utilisateur de s’assurer que les contenus proposés soient adéquats à son intention.

L’utilisateur ne pourra pas tenir pour responsable Julie Jerolon de toute utilisation des informations fournies.

Julie Jerolon ne saurait garantir que les informations disponibles sur le site www.maboussolenaturo.fr sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, ou leur exhaustivité. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous son entière responsabilité.

 

Julie Jerolon ne serait être tenue responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son site internet, et des conséquences pouvant en découler.

bottom of page